Terms of Service
- Résumé
- Politiques de confidentialité
- Propriété et responsabilité du contenu
- Interdiction de certaines activités
- Suppression de compte
- Limites de notre responsabilité
- Choix du cadre légal
- Votre compte sera supprimé suite à votre décès
- Politique concernant l'atteinte au Copyright - Digital Millennium Copyright Act
- Aucune garantie
- Modification de cette politique
Ce document décrit quelles activités sont autorisées, sous quelles conditions nous pouvons résilier votre compte et définit la limite de notre responsabilité. Ceci s'applique à toutes les interactions avec riseup.net. En utilisant les services de riseup.net, vous affirmez votre accord avec ces conditions générales d'utilisation.
Résumé
- Si vous faites quelque chose de vraiment mal, votre compte sera fermé.
- Nous ne sommes pas responsables des dégâts associés à l'utilisation de ce service.
- Vous êtes d'accord pour ne pas perdre patience en raison du dur travail que l'on fournit.
Politiques de confidentialité
Nous vous demandons de passer en revue notre politique de confidentialité pour que vous compreniez la manière dont nous collectons et utilisons vos données.
Propriété et responsabilité du contenu
Vous avez l'exclusive responsabilité sur tout votre contenu, qu'il soit publiquement accessible ou transmis en privé, dès lors que vous en êtes à l'origine. Nous ne surveillerons ni ne contrôlerons jamais le contenu publié via nos services et nous n'assumons aucune responsabilité pour celui-ci. L'utilisation de contenu ou de matériel mis en ligne via nos services ou obtenus via nos services relève uniquement de votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre utilisation des services, pour tout le contenu que vous produisez, et ce peu importe les conséquences qui pourraient en découler.
Interdiction de certaines activités
Vous ne pouvez pas participer aux activités suivantes à travers les services fournis par riseup.net:
- Harceler ou *****r des personnes en les menaçant, en les traquant ou en envoyant des pourriels. Cela inclut les noms d'utilisateur, les pseudonymes ou l'utilisation de l'une de nos ressources dans ce but.
- Mauvais usage des services en distribuant des escroqueries, de l'hameçonnage (phishing), des virus et des logiciels malveillants, en menant à bien une attaque par déni de service (DoS), ou en essayant d'obtenir un accès non autorisé à un système informatique, incluant celui-ci.
- Contribuer à de la violence envers quelqu'un en distribuant du matériel où le processus de production engendre de la violence ou des agressions *****uelles envers d'autres personnes.
- N'échangez pas, ne vendez pas, ne donnez pas publiquement ou ne proposez pas publiquement des invitations à des personnes que vous ne connaissez pas.
Suppression de compte
riseup.net peut supprimer votre compte (et l'accès à ses services) à tout moment, pour n'importe quelle raison. Cependant, les raisons qui mèneraient typiquement à la suppression d'un compte sont:
- L'envoi de spam (envoi excessif de courriels indésirables).
- La participation à une ou plusieurs des activités proscrites mentionnées ci-dessus.
Limites de notre responsabilité
Vous êtes d'accord avec le fait que riseup.net n'est pas responsable pour vous ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accidentel, matériel, consécutif ou à intérêt exemplaire, incluant mais non limités à une perte de profits et de données, ou autres pertes, que nous soyons informé-e-s ou non de la possibilité d'un tel dommage. Dans le cas où la loi applicable ne peut pas permettre la limitation ou l'exclusion de la responsabilité ou des dommages accidentels ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous, bien que notre responsabilité soit limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Choix du cadre légal
Vous acceptez que ces conditions générales d'utilisation et votre utilisation des services de Riseup sont régies par la loi de l'État de Washington, et que toute revendication ou litige devra être traité par la Cour Supérieure du Comté de King, Washington. Vous acceptez également que la version anglaise de nos conditions générales d'utilisation et de notre politique de confidentialité prime sur toutes les autres dans le cas d'un litige.
Votre compte sera supprimé suite à votre décès
Vous acceptez que les droits sur votre compte, y compris les informations enregistrées, sont nuls une fois votre décès constaté.
Politique concernant l'atteinte au Copyright - Digital Millennium Copyright Act
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Aucune garantie
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Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de changer cette politique et ces conditions. Si nous faisons d'importants changements, nous en aviserons nos utilisatrices et nos utilisateurs de façon claire et bien en vue. Les modifications mineures pourront être soulignées dans le pied de page de notre site web.